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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2008 fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2008
Edition:2
Page:36554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2008

Période de vigueur du 01/08/2008 au ...