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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1992
Page:24549
Avis du Conseil d'Etat 21642
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...