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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant exécution de l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2023
Page:	78723

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74295 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74295

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 14/09/2023 au ...