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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 avril 1950 portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes pour l'année 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/1950
Page:3115
Avis du Conseil d'Etat 843