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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1994 visant l'octroi d'une subvention de F 100 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1994
Page:21232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1994