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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du conseil de direction de l’Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 16 décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2006
Edition:1
Page:7002
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 16/12/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.