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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 modifiant, l’article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d’un centre technique et pédagogique de l’enseignement de la Communauté française


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