help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2006
Page:5186
Avis du Conseil d'Etat 39052
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 13/09/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30254