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Intitulé

Dekret vom 1. Oktober 1990 betreffend die Einführung des Festtages, des Wappens und der Fahne der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 1er octobre 1990 concernant l'instauration d'un jour de fête, des armoiries et du drapeau de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1990
Page:21587
Avis du Conseil d'Etat 18677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication