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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1978
Page:12926
Avis du Conseil d'Etat 13170
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978


Période de vigueur du 01/01/1978 au 01/09/2003
Remarques Fin de vigueur au 01/09/2003 par l'effet des articles 3 et 4 de AMAF 20/08/2003 rendant sans objet les articles 1er et 2 de AMAF 09/10/1978