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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2006 relatif à la dissolution du Comité national de l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2006
Page:	5142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/01/2006 au ...