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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1949
Page:9252
Avis du Conseil d'Etat 599