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Intitulé

Omzendbrief BA-2000/07 van 17 november 2000 betreffende de jaarlijkse herwaardering van de materiële vaste activa van de intercommunale verenigingen en van de gemeentebedrijven


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2000
Numéro: BA-2000/07
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2001
Page:728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 2000