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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1970 relatif a la lutte contre les poussieres dans les travaux souterrains des mines de houille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

04/03/1971

Période de vigueur

du ... au 16/09/1975