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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2004
Edition:2
Page:64849
Avis du Conseil d'Etat 37173
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/09/2004 au 31/12/2008