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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée "2006 for Life", et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2005
Edition:1
Page:48866
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/11/2005 au 20/11/2006