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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1973
Page:8417
Avis du Conseil d'Etat --