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Intitulé

Loi du 17 juin 1966 portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de six arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1966
Page:9662
Avis du Conseil d'Etat 9324