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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1982 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1982
Page:4984
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication