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Intitulé

Loi du 5 juillet 1956 relatif au régime fiscal du tabac


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1956
Page:4712
Avis du Conseil d'Etat 5104
Entrée en vigueur / Effet 28/05/1956