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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005 modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2005
Page:53754
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de la publication

Champ d'application temporel : voyez l'art. 1er de l'arrêté

TT

Période de vigueur du 01/07/2005 au 30/06/2006