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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2006
Page:	69064

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT année scolaire 2006-2007

Période de vigueur

du 01/09/2006 au 31/08/2007