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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1981
Page:9317
Avis du Conseil d'Etat 14142
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication