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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des hydrocarbures chlorés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1977
Page:7530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 29/09/1986