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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2002 relative à la stérilisation des chats errants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:3
Page:24158
Avis du Conseil d'Etat 27485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2002 au ...