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Intitulé

Arrêté 2020/1102 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 (du 2 avril 2020) relatif à l'ajustement du budget decrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	2020/1102
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2020
Edition:	1
Page:	68318

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/04/2020 (art. 5: "le jour de son approbation par le Collège")

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques 1) Numéro de l'acte: cette rubrique ne permet pas d'inclure deux numéros distincts. Par conséquent, le numéro attribué au présent arrêté de pouvoirs spéciaux ("n° 13") n'a pas pu y être intégré. Par ailleurs, tous les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la Commission communautaire française ne semblent pas avoir reçu un numéro particulier attestant de leur nature de "pouvoirs spéciaux".

2) Intitulé: les mots "(du 2 avril 2020)" ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.