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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de la Régie des Postes, de certains agents recrutés sous contrat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/1984
Page:	6

Avis du Conseil d'Etat

15808

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/01/1984 au ...