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Intitulé

Arrêté royal n° 45 du 6 mai 1982 fixant les dotations, pour l'année 1982, du Fonds des communes et du Fonds des provinces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1982
Numéro: 45
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1982
Page:5697
Avis du Conseil d'Etat 14641
Entrée en vigueur / Effet TT 1982