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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2005 approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2005
Page:	53323

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2005

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 31/08/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30134