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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2005 approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1


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