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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1992
Page:4464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991