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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1975
Page:289
  • 17/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques L'arrêté doit porter la date du 23 décembre 1974 au lieu du 24 décembre 1974 (voir avis rectificatif 17/01/1975)