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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1973
Page:5148
Avis du Conseil d'Etat U - D