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Intitulé

Dekret vom 4. Dezember 2008 (man lese: 27. April 2009) zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2007

Décret du 4 décembre 2008 (lire: 27 avril 2009) contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2010
Edition:1
Page:5932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet : année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Date de l'acte: il existe une discordance entre la date mentionnée dans l'intitulé (04/12/2008: date de l'adoption par le Parlement) et celle mentionnée sous le dispositif (27/04/2009: date de la sanction par le Gouvernement).