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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 juillet 1991 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1993
Page:19873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Voir Pasinomie 1993 page 3348 - La portée de la modif. du 15/07/1991 (9è § ?) n'est pas claire.