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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2021
Edition:1
Page:46952
Avis du Conseil d'Etat 69262
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 07/05/2021 au ...