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Intitulé

Loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2005
Edition:2
Page:48818
Avis du Conseil d'Etat 36851
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...