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Intitulé

Ordonnance du 11 mai 2017 portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2017
Page:60199
Avis du Conseil d'Etat 58667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2017 au ...