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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1976
Page:	4053

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1997