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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 1994 portant organisation et fonctionnement du Service social de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1994
Page:	30051

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 16)

Période de vigueur

du 03/12/1994 au 15/09/2023