Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 délégation de pouvoir au directeur général et à l'inspecteur général de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en matière de reconnaissance de qualification des techniciens et des firmes pour le contrôle de combustion et d'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide