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Intitulé

Loi du 29 juin 1967 portant approbation de l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, des protocoles et de la déclaration d'intention, signés à Bruxelles le 21 mai 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1971
Page:7695
Avis du Conseil d'Etat 9496