Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Convention collective de travail n°52 du 3 mars 1992 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire unique égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1992
Numéro:	52
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1992
Page:	9791

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

TT 01/01/1992 - 31/12/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 31/12/1992

Annexé à

Nature

Date

10/04/1992