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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2005
Page:40018
Avis du Conseil d'Etat 37844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2005 au ...