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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1981
Page:7614
Avis du Conseil d'Etat 13984
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication