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Intitulé

Circulaire GPI 27bis du 19 mai 2003 : directives complémentaires à la circulaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002 relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2003
Numéro: GPI27bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:1
Page:35447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Date non mentionnée

Fin de vigueur: Date non mentionnée