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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1963 fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/1963
Page:	11067

Avis du Conseil d'Etat

U - D