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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 2004 relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15426

Avis du Conseil d'Etat

35931

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2004

Période de vigueur

du 01/07/2004 au 29/06/2011