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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2004 établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:3
Page:72993
  • 09/11/2004 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte, date de signature et date dans l'intitulé de l'annexe: 18 octobre au lieu de 19 octobre
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/10/2004 au ...
Remarques Date de l'acte: 18 octobre au lieu de 19 octobre: voir avis rectificatif

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 18/10/2004