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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1974 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1974
Page:8141
Avis du Conseil d'Etat U - D